Intervention de Patrick Bloche

Culture et langue sont indissociables, aussi est-il naturel qu'évoquant l'une, nous parlions aussi de l'autre. Pour ma part, je souhaiterais seulement que l'apprentissage de l'allemand en France ne se confine pas à un débat franco-français, mais que nous nous interrogions plutôt sur les raisons de la baisse observée de part et d'autre du Rhin dans l'apprentissage de la langue du voisin. Cela doit être un débat franco-allemand.

Pour les enjeux du PTCI, nous avons eu le souci que le mandat donné à la Commission européenne n'intègre pas les services audiovisuels, car la culture ne saurait être assimilée à une marchandise comme les autres. Face à la révolution numérique, nous devons affirmer le principe de la neutralité technologique, selon lequel la nature du support ou la dématérialisation de l'oeuvre ne remet pas en cause le droit applicable.

S'agissant du modèle français de la laïcité, il n'y a qu'en Alsace-Moselle qu'il ne s'applique pas. L'année 1905 marque une date-clé en ce domaine en ce qui concerne l'entretien du patrimoine. L'entretien de tous les édifices religieux qui lui sont antérieurs relève des collectivités publiques, à savoir de l'État s'agissant des cathédrales et des communes s'agissant des simples églises. Tous les édifices cultuels postérieurs à 1905 sont en revanche à la charge des autorités religieuses. Aucun financement public ne peut en outre servir à des fins de prosélytisme.

Dix ans après l'adoption de la convention UNESCO, le principal enjeu pour le couple franco-allemand consiste à encourager l'application volontaire et constructive des principes qu'elle contient. Ce faisant, nous ne devons pas être animés d'un sentiment de résistance, mais de promotion. Si ces mécanismes d'application reposent sur des canaux nationaux, les défis d'internet sont quant à eux transnationaux. Aussi est-il nécessaire de définir à leur égard des positions communes à l'échelle européenne.

En ce domaine, ce n'est pas seulement la conservation du patrimoine matériel, mais aussi celle du patrimoine immatériel qui posent un problème particulier. Car la numérisation de l'écrit peut également faire naître des risques d'appropriation de ce patrimoine.

Pour ce qui est de l'archéologie, je rappellerais seulement que l'Allemagne, le Royaume-Uni et la France ont en effet conduit de nombreuses fouilles à l'époque coloniale. Aujourd'hui, les pays d'origine réclament souvent la restitution du produit de ces fouilles. Cela se heurte en France à une difficulté légale, car le principe d'inaliénabilité du patrimoine public ne permet cette restitution qu'à condition d'une loi expresse en ce sens. Ainsi fut adoptée en 2010 la loi autorisant la restitution à la Nouvelle-Zélande des têtes maories du muséum d'histoire naturelle de Rouen. En ce domaine, il convient cependant d'agir avec mesure, sous peine que la connaissance des autres cultures en pâtisse, et avec elle la prise de conscience qu'il est nécessaire de vivre tous ensemble sur la même planète.