Intervention de Patrick Bloche

Mes chers collègues, nous poursuivons nos échanges avec une délégation de la commission de la culture et des médias du Bundestag, conduite par M.Siegmund Ehrmann, que je remercie encore tout particulièrement d'avoir pris l'initiative d'établir des relations bilatérales entre nos deux commissions. Nous avons déjà eu à Berlin de fructueux échanges, qui se poursuivent cette semaine. Vous nous aviez remarquablement bien accueillis en Allemagne et je vous en remercie à nouveau.

Hier, nos discussions ont porté sur la convention UNESCO du 20 octobre 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, à l'occasion de son dixième anniversaire.

Aujourd'hui, nous allons traiter d'un thème d'actualité : l'avenir des droits d'auteur en Europe – car ils ont un avenir ! Les biens et services culturels ne sont pas des marchandises comme les autres. Les droits d'auteur sont plus que jamais indispensables pour financer, et donc préserver, la diversité de la création : il ne s'agit pas pour nous de défendre de vieilles lunes. C'est au contraire convaincus de leur modernité que nous voulons les promouvoir.

Je suis très heureux d'accueillir Catherine Trautmann, ancienne ministre de la culture et de la communication et actuelle co-présidente du Haut Conseil culturel franco-allemand, et Doris Pack, ancienne présidente de la commission pour la culture, la jeunesse, l'éducation, les médias et le sport du Parlement européen, désormais co-secrétaire générale du Haut Conseil et qui représente ce matin le co-président allemand du Haut Conseil, Thomas Ostermeier, metteur en scène que nous admirons tous, qui ne pouvait être présent pour cette audition.

Mesdames, je vous remercie de nous rejoindre pour ce débat qui promet d'être passionnant, tant le sujet est délicat, en France comme en Allemagne.

Le Haut Conseil a déjà manifesté en avril 2014 sa préoccupation sur la question des droits d'auteur, par une déclaration commune solennelle. Le 31 mars dernier, la ministre française de la culture et de la communication, Mme Fleur Pellerin, et le ministre allemand de la justice et de la protection des consommateurs, M.Heiko Maas, ont à leur tour signé une déclaration commune sur ce sujet. Ces déclarations font apparaître les convergences qui existent entre nos deux pays.

Il ne s'agit évidemment pas de considérer le dispositif européen de protection des droits d'auteur comme un bloc immuable et intangible, surtout à l'ère de la révolution numérique. Celle-ci constitue pour lui un nouveau défi, mais notre système du droit d'auteur a déjà, dans le passé, fait montre d'une grande capacité d'adaptation.

Il faut en tout cas préserver notre équilibre, si fragile, si complexe, entre l'élargissement des publics permis par la diffusion en ligne – la trop rebattue, mais si indispensable « démocratisation culturelle » – et les droits inaliénables des créateurs. L'adaptation ne doit se faire ni au détriment des créateurs ni à celui des citoyens.

La Commission européenne ne doit pas se tromper de cible : la protection des auteurs est totalement compatible avec le développement du marché unique numérique. Les industries créatives et culturelles européennes emploient aujourd'hui des millions d'Européens et constituent un secteur économique d'un grand dynamisme, au potentiel de développement élevé ; elles peuvent parfaitement s'adapter au nouvel environnement numérique, pour peu que la spécificité de leur modèle économique et de leurs équilibres concurrentiels soit respectée et préservée en droit.

Je souhaite donc que nos échanges de ce matin permettent de dégager des positions communes. Celles-ci, n'en doutons pas, nous donneront la force d'entraîner et de mobiliser nos partenaires européens, et contribueront à l'émergence de dynamiques vertueuses.