Intervention de Siegmund Ehrmann

Merci, monsieur le président. Je remercie chaleureusement nos collègues français qui ont permis d'assister hier à la représentation d'un ballet à l'Opéra Garnier : cette journée était magnifique, et s'est achevée par un dîner entre amis qui nous a permis de faire plus ample connaissance.

La délégation que j'ai l'honneur de conduire est composée de Mme Herlind Gundelach, vice-présidente de la Commission, membre du groupe CDUCSU, de M.Burkhard Blienert, membre du groupe SPD, de Mme Ursula Groden-Kranich, membre du groupe CDUCSU, de Mme Sigrid Hupach, membre du groupe Die Linke, de Mme Elisabeth Motschmann, membre du groupe CDUCSU, et de Mme Ulle Schauws, membre du groupe Bündnis 90Die Grünen. Sept des dix-huit membres de notre commission sont donc présents.

Merci de nous offrir ce matin l'occasion de débattre d'un sujet qui appelle toute notre attention. C'est un privilège pour nous que de recevoir Mmes Trautmann et Pack. La coopération entre députés français et allemands sur les sujets de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur est importante : il faut bien sûr soutenir la création artistique et s'assurer que les artistes sont correctement rémunérés pour leur travail. Mais le système juridique de la propriété intellectuelle doit également favoriser les investissements dans de nouveaux « produits » culturels, et permettre une diffusion aussi large que possible de ces innovations. Notre sujet revêt donc une dimension technologique, mais aussi sociale.

La Commission européenne a publié au mois de mai une stratégie pour un marché unique numérique. On parle beaucoup d'économie de la culture et c'est, bien sûr, un aspect crucial : le potentiel économique du secteur culturel doit être pris en considération, et nous devons encourager son développement. Mais l'aspect immatériel n'est pas moins important, et ne doit pas être négligé. C'est pourquoi l'Allemagne et la France doivent parler d'une même voix, et souligner ensemble le caractère fondamental de la diversité culturelle.

Dès lors, il est encourageant que la ministre française de la culture et le ministre allemand de la justice, mais aussi la ministre d'État de la culture et des médias, Mme Grütters, aient souligné à plusieurs reprises, par écrit, l'importance de la diversité culturelle.

La Commission européenne ne doit pas non plus perdre de vue les différences régionales : tout ne doit pas se ressembler. Même si nous réformons, même si nous nous adaptons, nous devons demeurer fidèles à nos cultures.

La question des licences est intéressante : doivent-elles être européennes, ou faut-il prévoir des prérogatives nationales, voire régionales ? C'est un problème culturel, mais aussi économique.

Comment mieux veiller au fonctionnement des sociétés de gestion des droits d'auteur ? Les artistes doivent recevoir une rémunération appropriée.

S'agissant de la protection du patrimoine, le projet Europeana, par exemple, contribue à la numérisation des oeuvres présentes dans les bibliothèques ou dans les musées, afin qu'elles soient accessibles en ligne. La numérisation permet également de protéger des manuscrits de la destruction. Comment les institutions culturelles publiques peuvent-elles jouer pleinement leur rôle dans la numérisation du patrimoine européen ?

Comment mettre vraiment en oeuvre la protection juridique des propriétaires des oeuvres ? Comment éviter une marchandisation illicite ? Là encore, nous devrons réfléchir à l'échelle européenne.

Les sujets, vous le voyez, sont nombreux ; il est heureux que nos gouvernements aient trouvé des points d'entente, mais il nous revient aussi, en tant que parlementaires, d'échanger pour soutenir et favoriser un débat européen. Merci d'être venus ce matin pour en discuter avec nous.