Intervention de Catherine Trautmann

Le Haut Conseil franco-allemand a été créé en 1988 – on célébrait alors le vingt-cinquième anniversaire du traité de l'Élysée – à l'initiative du président François Mitterrand et du chancelier Helmut Kohl. Il a pour mission de susciter l'intérêt pour les activités culturelles communes, de soumettre des propositions aux deux gouvernements sur la façon dont ces activités peuvent être promues et de contribuer à ce que les informations concernant la coopération culturelle des deux pays soient rassemblées et rendues accessibles au public intéressé. Depuis sa création, il a également rempli avec succès sa mission de conseil auprès des gouvernements français et allemand ; ses objectifs sont le soutien de la langue et de la culture du voisin, l'intégration de la société civile, la promotion de la coopération avec les pays tiers d'Europe centrale et orientale dans le cadre du triangle de Weimar et l'harmonisation des points de vue allemand et français sur la question des droits d'auteur et la diversité culturelle, afin de contribuer à dessiner une politique européenne.

Doris Pack et moi-même sommes deux anciennes du Parlement européen : Mme Pack a longtemps été présidente de la commission de la culture et de l'éducation, et j'ai pour ma part surtout été active dans le domaine des télécommunications et d'internet. À nous deux, nous pouvons donc opérer des synthèses, et ce d'autant plus que nous représentons deux des grandes familles politiques européennes. Nous avons travaillé ensemble sur de nombreux sujets et toujours cherché à enrichir et à rendre plus cohérente la politique européenne.

L'occasion qui nous est offerte ce matin de vous présenter nos travaux et nos projets est importante : c'est la première fois que le Haut Conseil culturel franco-allemand est reçu en audition par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale. J'émets ici le voeu que cette rencontre soit le début d'une coopération qui ne pourrait que renforcer l'influence de nos positions communes au sein de la Conférence des parlements nationaux et du Parlement européen. L'intérêt à anticiper l'examen de sujets majeurs est réel : il vaut mieux réfléchir lorsqu'une directive ou un rapport sont en préparation, plutôt qu'intervenir après leur adoption, voire seulement au moment de la transposition en droit national…

Le Haut Conseil culturel franco-allemand a publié en mars 2012 un manifeste sur la culture en Europe. Ce texte rappelle tout particulièrement à quel point il est important de défendre l'exception culturelle et d'adopter une position commune sur les droits d'auteur. Le Haut Conseil a ensuite élaboré une déclaration commune sur le droit d'auteur qui a inspiré les prises de position des deux gouvernements ; plusieurs démarches communes ont ensuite été menées, notamment la lettre commune d'Axelle Lemaire et de Brigitte Zypries sur le marché numérique et la déclaration commune de Fleur Pellerin et Heiko Maas sur le droit d'auteur. Les éléments essentiels de ces travaux ont été intégrés aux conclusions du sommet franco-allemand qui s'est tenu à la suite de la cinquante-deuxième session plénière du Haut Conseil, dont nous avions fait tenir les conclusions à MM.Harlem Désir et Michael Roth.

Je donne ici un bref aperçu de nos positions. Nous estimons fondamental de promouvoir la protection du droit d'auteur et de repousser toute tentative de démantèlement du corpus de ces droits. La notion de culture européenne doit être inscrite à l'agenda de la Commission européenne : la culture doit être comprise comme un domaine à préserver sous l'angle de la diversité et du financement de la création artistique. Enfin, la dimension économique de la culture – facteur d'emploi et de croissance – doit être reconnue dans les travaux de la Commission ; dès lors, l'harmonisation de la fiscalité des biens culturels doit être considérée comme un objectif prioritaire. Sous l'impulsion du couple franco-allemand, l'Union européenne doit s'opposer fermement à la réintroduction des biens et services culturels dans les négociations du traité transatlantique (Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP), quel que soit le support de distribution.