Intervention de Danielle Auroi

Merci, monsieur le président. La Commission des affaires européennes est extrêmement attentive à ces sujets. Nous avons confié à deux rapporteurs, Mme Marietta Karamanli et M.Hervé Gaymard, un rapport sur le droit d'auteur dans un contexte européen. Nos deux parlements doivent en effet échanger afin de promouvoir des solutions équilibrées : sans être opposée à toute refonte du cadre réglementaire actuel, je suis favorable à la préservation du droit d'auteur, composante essentielle de notre modèle culturel.

Je voudrais toutefois vous faire part de mon inquiétude. Je reviens de la réunion de la COSAC (Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires) à Riga. Or elle a adopté un texte important qui demande, dans les négociations du traité transatlantique, la préservation de l'exception européenne en matière de santé, d'environnement, d'agriculture, mais ma proposition d'ajouter une exception en matière de culture, d'éducation et de droit d'auteur a été refusée par la majorité de nos collègues. C'est la preuve qu'il faut rester vigilant, et même se montrer un peu inquiet.

Il me paraît d'autant plus important que nos pays affirment d'une même voix que le droit d'auteur est une chose essentielle, et que la préservation d'une exception culturelle européenne n'est pas une lubie franco-française, comme certains se l'imaginent encore parfois. À Riga, nous avons reçu du renfort, notamment de nos collègues autrichiens ; la délégation allemande était plus partagée. Il reste donc du travail à faire.

La directive de 2001 nous semble se porter plutôt bien – Marietta Karamanli en parlera sans doute. En tout cas, il me semble dangereux de n'envisager qu'un seul texte, alors que les sujets sont nombreux et liés les uns aux autres.

Je ne reprends pas ce qui a été dit, mais je souligne que le régime de l'exception pour copie privée, qui est une rémunération importante pour les ayants droit et qui permet un véritable financement de la création, est un système moderne : il ne paraît pas utile de le remettre en cause. C'est pour les acteurs du secteur culturel un sujet sensible. J'insiste sur le fait qu'il faut défendre la propriété intellectuelle, mais aussi l'ensemble de la culture et notamment le secteur très menacé du spectacle vivant.

La commission des affaires européennes, vous l'avez compris, est très attentive à ces questions et alerterait s'il en était besoin la commission des affaires culturelles, qui se montre toujours très réactive. Demeurons vigilants.