Intervention de Frédéric Reiss

Dans le cadre du développement du marché unique numérique, les droits d'auteur doivent être préservés : il faut adapter, moderniser, mais sans freiner, surtout, la diversité culturelle. Il est au contraire de notre intérêt d'encourager la création et de permettre aux initiatives de se développer.

Les outils numériques permettent une diffusion de la culture d'une façon que l'on ne pouvait pas soupçonner en 1988, année de la création du Haut Conseil culturel franco-allemand ! On ne peut que se féliciter des initiatives de ce dernier, notamment pour soutenir l'enseignement artistique et culturel et pour favoriser la reconnaissance internationale du principe de l'exception culturelle et de son application dans l'ensemble des pays de l'Union européenne.

À ce propos, je relève le récent mea culpa du Premier ministre Manuel Valls, qui a reconnu que la culture n'avait pas été suffisamment bien soutenue au début du quinquennat – mon groupe avait d'ailleurs dénoncé la baisse de son budget. Un sursaut est annoncé en 2016, et je m'en réjouis.

Le Haut Conseil franco-allemand veut soutenir les droits d'auteur : je ne peux que souscrire à cette position. Les artistes doivent pouvoir s'exprimer dans de bonnes conditions et vivre de leurs créations ; la France rencontre d'ailleurs actuellement des difficultés à établir un régime satisfaisant pour les intermittents du spectacle.

S'agissant enfin de la copie privée, j'avoue avoir été d'abord sceptique sur la pertinence d'une mission d'information sur les trente ans de la loi : je n'imaginais pas que le débat serait si passionnant et si passionné. Je suis très admiratif devant les travaux de notre rapporteur Marcel Rogemont, et j'espère que le voyage de la mission d'information à Berlin nous ouvrira des pistes de réflexion nouvelles. Il nous faut pérenniser ce régime en essayant de le rendre aussi juste que possible, sans nier les dysfonctionnements de la Commission pour la rémunération de la copie privée. Madame la présidente de la commission des affaires européennes, vous dites que notre système est moderne : je n'en suis pas si sûr ! Il faut en tout cas rechercher une compensation équitable du préjudice subi. Ce sont 200 millions d'euros qui sont en jeu. Une grande partie de cette somme va aux auteurs et aux ayants droit ; le reste sert à soutenir la création culturelle, ce qui me paraît plutôt une bonne chose.

On ne peut, dans ce domaine comme dans d'autres, que souhaiter une plus grande harmonisation entre la France et l'Allemagne, mais aussi plus largement au sein de l'Union européenne.

Enfin, monsieur le président, votre proposition de consolider le triangle de Weimar en développant son volet culturel me paraît tout à fait pertinente.