Intervention de Sigrid Hupach

Réunion du 3 juin 2015 à 9h45
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Sigrid Hupach, traduction :

À mon tour de remercier nos collègues français pour l'excellente soirée que nous avons passée hier.

Le groupe Die Linke comprend bien le défi que représente la réforme des droits de propriété intellectuelle. Nous partageons les préoccupations qui se sont exprimées et estimons qu'il est important de débattre régulièrement : la France et l'Allemagne s'accordent pour faire de la culture le fondement de la société et du vivre-ensemble. Notre regard est sans doute, au sein de l'Union européenne, assez particulier : les échanges entre nos deux parlements n'en sont que plus importants et doivent être intensifiés.

Nous devons créer un droit d'auteur européen qui garantisse un accès au savoir et à la culture aussi large que possible, au-delà des frontières nationales, mais sans négliger les intérêts des auteurs. Les créateurs, cela a été dit, doivent évidemment pouvoir vivre de leur travail. Or, en Allemagne comme sans doute en France, les artistes ont aujourd'hui bien du mal à joindre les deux bouts : si le rôle du marché s'accentue, leur vie deviendra plus difficile encore.

La tâche des femmes et des hommes politiques est de défendre la culture. Ce n'est pas facile, car, dans l'Union européenne, le rôle des intérêts économiques est extrême, et ceux-ci pèsent infiniment plus lourd que ceux de la culture. Nous devons nous allier pour être plus forts ensemble. La délégation polonaise pourra, je crois, nous aider.

Il n'est pas question de ne s'accorder que sur des normes minimales ou de prévoir une harmonisation trop légère. Nous ne voulons pas d'un nivellement par le bas. Pour bien défendre nos intérêts, il faut aussi distinguer différentes notions – copyright, propriété intellectuelle, droits d'auteur… Tout cela ne revient pas au même.

Il a été question des auteurs et des ayants droit. Autour de la propriété intellectuelle, les intérêts sont très nombreux : il faut prendre en considération les sociétés de gestion des droits, mais aussi les bibliothèques, par exemple. Originaire du Land très rural de Thuringe, je connais l'importance de ces dernières, qui chez nous ne sont pas seulement des endroits où l'on emprunte des livres : on s'y rencontre, on s'y rend en famille, on y joue du théâtre, on y organise des lectures… Tout cela serait mis en danger si le prix du livre était libéralisé. Il faut protéger la culture.

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