Intervention de Michel Piron

Ne sommes-nous pas politiquement désemparés devant une explosion des techniques qui provoque elle-même une explosion des échanges, et finalement une implosion des anciens systèmes de protection territorialisés, notamment les droits d'auteur ? Avons-nous bien pris la mesure de cet enchaînement ?

Vous avez évoqué, monsieur le président, la directive « e-commerce ». Il faut savoir de quel commerce, mais aussi de quels échanges on parle – dans le domaine culturel, les objets ou les marchandises échangés ne sont pas tout à fait ordinaires.

S'agissant des droits d'auteur plus précisément, vous avez évoqué le triangle de Weimar. Nous pourrions sans doute l'élargir à d'autres pays, à l'Italie entre autres. Disposons-nous d'un tableau synoptique des modalités nationales, voire régionales, de la protection des droits d'auteur ? Je serais pour ma part fort intéressé par un tel document.

Enfin, on continue de parler d'exception culturelle. Cette expression ne me paraît qu'à moitié heureuse, ce que je ne suis pas le premier à dire ce matin. La culture n'a finalement d'exceptionnel que son universalité. Peut-être devrions-nous mieux réfléchir aux concepts que nous manions et surtout adopter des formulations plus offensives et plus pertinentes.