Intervention de Marie-George Buffet

La culture n'est pas un bien de consommation comme les autres : nous nous sommes battus, et nous continuons à le faire, pour la reconnaissance de l'exception culturelle – malgré les réserves que l'on peut en effet émettre sur ce terme. La culture est un élément du vivre-ensemble, de la citoyenneté, et de la construction d'une Europe au service des êtres humains.

C'est pour ces raisons que nous défendons le droit d'auteur, essentiel pour la vitalité de la création et surtout pour la liberté de création. Mais le droit d'auteur ne doit pas être considéré comme immobile : Bertrand Tavernier a souligné que le droit d'auteur – qui doit tant à Beaumarchais – a déjà bougé et doit encore bouger. Le monde de la culture peut s'adapter aux progrès techniques, technologiques, numériques.

J'ai lu attentivement la déclaration commune franco-allemande publiée le 31 mars. Elle réaffirme la nécessité du maintien du droit d'auteur, mais aussi de la recherche d'un accès aux oeuvres pour le plus grand nombre : n'opposons pas ces deux aspects ! La culture sera d'autant plus riche que plus d'individus auront accès à la création. Il faut trouver des équilibres et, pour cela, je ne crois pas que les problèmes à résoudre soient techniques. Certains s'interrogent sur la licence globale, et il faudrait sans doute, en effet, en débattre.

Est-ce que ce ne sont pas les fondements mêmes de la construction européenne qui sont ici interrogés ? M.Juncker a écrit ceci dans son programme : « le marché unique du numérique pour les consommateurs et les entreprises est un élément clef pour la croissance ; nous devons exploiter les possibilités des technologies numériques. Pour cela, nous devrons avoir le courage de briser les barrières nationales en matière de réglementation des télécommunications, de droit d'auteur et de protection des données ». Travaillons-nous à une construction européenne où le marché est au service de l'activité humaine et du développement culturel, ou bien faisons-nous l'inverse ?

Enfin, le rapport Sirinelli, rédigé à la demande du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, insiste sur le fait que les utilisateurs sont de moins en moins sensibles à la nécessité d'une juste rémunération des auteurs. N'y a-t-il pas un travail de sensibilisation à mener ?