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Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 3 juin 2015 à 9h45
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Je souhaite encore une fois la bienvenue à la délégation venue du Bundestag. À plusieurs reprises, c'est le partenariat avec nos collègues allemands qui nous a permis de progresser – sur les données personnelles, sur le parquet européen, sur le financement européen du cinéma…

J'ai eu l'occasion de rencontrer Mme Reda – je n'ai pas cédé à l'invitation de ceux qui me disaient qu'il ne fallait même pas la voir : notre devoir, je crois, est toujours de présenter nos arguments et de les défendre. La discussion a, me semble-t-il, été constructive.

Le droit d'auteur ne doit pas constituer un obstacle technique ; c'est un droit qui a toujours su évoluer. Il permet de financer la création et l'innovation, et donc la diversité culturelle européenne. Faut-il à votre sens aller vers une plus grande harmonisation des règles relatives au droit d'auteur dans l'Union européenne, et sur quels points ? Comment trouver un équilibre entre les droits des auteurs et le soutien à la création d'une part, et l'accès plus large des consommateurs aux oeuvres d'art d'autre part ? Quelles sont les propositions qui permettraient de concilier ces deux aspects ?

La commission des affaires européennes réalise actuellement des auditions sur ce sujet, et devrait voter une résolution à la rentrée, afin d'envoyer un message à la Commission européenne. Pensez-vous que le commissaire est prêt à faire évoluer son projet, et sur quels points ?

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