Intervention de Marcel Rogemont

Dans les textes de l'Union européenne, le citoyen est en général réduit au consommateur : c'est dommage. Aujourd'hui, si l'on cherche « Vinci » sur Google, Léonard n'arrive qu'à la sixième page, et, lorsque l'on cherche le site des impôts, des sites commerciaux arrivent avant le site officiel ! La consommation n'est pas tout. Soyons aussi, et même avant tout, citoyens !

Je remercie chaleureusement nos collègues des compliments qu'ils ont bien voulu m'adresser. Je précise toutefois que je ne m'exprime pas ici comme rapporteur de la mission d'information sur la copie privée : nos travaux sont encore en cours.

Le montant de la redevance pour copie privée est sans doute en France le plus élevée de l'Union européenne, mais nous avons aussi un très grand nombre de recours devant le Conseil d'État… Notre système est fragilisé. J'aimerais en savoir plus sur la situation en Allemagne, à la fois sur les montants perçus et sur les difficultés que ce système peut y rencontrer. Il existe sur la rémunération pour copie privée plusieurs rapports européens, notamment celui remis par M.Vitorino en 2013 et celui de Mme Castex, adopté par le Parlement en 2014. Le premier juge ce système dépassé et préconise un fonctionnement sur le principe de la licence ; la seconde souhaite une harmonisation par le haut – ce qui est toujours souhaité par tout le monde, sauf par ceux qui sont en dessous…

Quelle est votre appréciation, madame Trautmann, madame Pack, sur ces deux rapports et sur les réflexions du Parlement européen en la matière ?