Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 3 juin 2015 à 9h45
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

S'agissant de la déclaration franco-allemande sur les droits d'auteur, je souligne que la question du cadre juridique me paraît mériter une attention plus soutenue. Ce n'est pas un point technique, mais une question pleinement politique. L'exception culturelle doit en effet valoir aussi en matière juridique ! Il y a un combat à mener pour défendre le droit continental face au droit anglo-saxon – et ce serait, j'en suis convaincu, la meilleure défense possible du droit d'auteur. L'Allemagne a une longue et forte tradition juridique : nous pouvons, je crois, faire cause commune pour éviter un glissement de l'Europe vers une philosophie anglo-saxonne où la culture est considérée comme une marchandise comme les autres.

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