Intervention de Colette Langlade

N'oublions pas la question de la diffusion d'oeuvres éducatives à l'école. Il est important de proposer un cadre juridique qui ne bride pas l'accès à la culture du plus grand nombre.

Faut-il faire évoluer le statut des hébergeurs comme Google ou Yahoo, par exemple en leur conférant le statut d'éditeurs ? Ils deviendraient ainsi responsables des contournements de la législation sur le droit d'auteur ; cela les obligerait à mieux protéger les oeuvres culturelles utilisées en ligne, dans le respect des auteurs comme de leurs ayants droit.

Enfin, faut-il lever le géoblocage ? Les restrictions géographiques constituent un frein à l'harmonisation des droits d'auteur en Europe, mais lever les blocages aurait des conséquences économiques importantes.