Intervention de Valérie Corre

La diffusion des oeuvres audiovisuelles à des fins d'éducation est une question majeure : l'éducation ne doit pas être freinée par le droit d'auteur. Le rapport de Mme Reda reprend une proposition défendue par de nombreux acteurs du secteur, consistant à prévoir une exception obligatoire pour les oeuvres utilisées à des fins d'éducation ou de recherche. Concrètement, les écoles pourraient ainsi diffuser sans contrainte un large choix de films, par exemple dans un dessein d'éducation à la citoyenneté ou d'enseignement historique. Quel est votre point de vue sur cette proposition, et plus largement sur la question des exceptions obligatoires au niveau européen ?