Intervention de Christophe Premat

Je salue également nos collègues du Bundestag, et je me réjouis de la coopération de nos deux commissions. Ces réunions ne peuvent que préparer heureusement le travail futur au sein des institutions européennes.

Visitant très récemment le musée Charles Dickens à Londres, j'ai pu y admirer une exposition sur le droit d'auteur et le statut de l'écrivain : Dickens proposait déjà une internationale des artistes, et une protection de leurs droits – question très sensible au XIXe siècle.

Vous semble-t-il possible d'élaborer une position commune franco-allemande sur la licence globale, licence contributive où l'utilisateur – le lecteur, pour les oeuvres écrites – et l'auteur entrent dans une démarche collaborative ? C'est une question épineuse, mais qui à mon sens ne peut être traitée qu'à l'échelle européenne : la licence globale pourrait stimuler la création tout en protégeant les oeuvres des excès du marché du numérique. Quelle est votre position sur ce sujet ? Un débat au niveau européen est-il envisageable ?