Intervention de Doris Pack

Je ne répète pas ce qui vient d'être dit, que j'approuve.

Citoyen ou consommateur ? Je n'établis pas pour ma part une stricte distinction. Nous sommes tous à la fois l'un et l'autre. Le problème, c'est qu'il n'existe pas de citoyenneté européenne : c'est pourquoi nous sommes tous considérés comme des consommateurs. La France a d'ailleurs contribué à ce que nous n'ayons pas de Constitution…

Il nous faut un modèle pour l'avenir. La notion de « libre accès » est essentielle, mais il reste à rendre tout cela possible. À mon sens, le modèle franco-allemand du droit d'auteur est le bon : nous devons essayer de faire en sorte qu'il serve de fondement à la nouvelle législation européenne.

C'est effectivement depuis les négociations du GATT que l'on parle d'exception culturelle… L'exception culturelle, c'est la meilleure manière de protéger la diversité culturelle. N'opposons pas les deux notions.

S'agissant des droits territoriaux, ce ne sont pas des exceptions. Le commissaire Günther Oettinger parle de « droits exclusifs territoriaux ». M.Oettinger est, je crois, très ouvert à la discussion. Les créateurs – auteurs, mais aussi bien sûr compositeurs, et plus largement tous ceux qui sont actifs dans le domaine culturel – étaient présents à Cannes, et ils ont su se faire entendre. Je crois que ce dossier est sur la bonne voie.

L'éducation à la culture est l'une de nos plus grandes responsabilités. Il faut bien se rendre compte que les services « gratuits » sont en réalité payés par l'État… Les droits d'auteur permettent de diminuer les subventions publiques. Les enseignants, les journalistes doivent bien comprendre que, sans droit de propriété intellectuelle, il n'y a pas de création. Il faut expliquer à tous – dès l'école maternelle, puisque même les enfants ont des téléphones intelligents de nos jours ! – qu'un service gratuit n'existe pas. Tout se paye, et chacun doit en être conscient.

Le Haut Conseil culturel va continuer son travail, avec la volonté de construire notre avenir commun.