Intervention de Siegmund Ehrmann

Ce débat était tout à fait passionnant.

Nous traiterons de la copie privée à Berlin la semaine prochaine, puisqu'une rencontre avec votre mission d'information est prévue. Nous n'avons malheureusement pas le temps d'aborder cette question ce matin.

La Commission européenne avait commencé à mener un vaste travail sur le droit de propriété intellectuelle, avec notamment une large consultation tant des États que de la société civile, mais, après les élections, ce travail a recommencé de zéro. C'est la discontinuité de la vie parlementaire… Mais c'est aussi un sujet de préoccupation, car tout bouge très vite : ce sont aujourd'hui les marchés qui sont en train de définir les standards, les normes. Tout s'emmêle – infrastructures, contenus, diffusion, distribution, production… Je m'en inquiète. Les acteurs de l'analogique comme les éditeurs rencontrent de grandes difficultés : ce ne sont pourtant pas de simples percepteurs de droit ; ils participent pleinement de la diversité culturelle. Ils soutiennent les auteurs et leur permettent de se développer. Nous avons besoin du numérique, mais aussi de l'analogique… Ce pouvoir grandissant des marchés me paraît très inquiétant : pourrons-nous encore réduire leur influence ? Nous devons faire diligence.

Je suis donc très heureux de constater l'intérêt qu'éprouve l'Assemblée nationale pour ces questions. Cela doit nous encourager à continuer notre coopération et à établir des relations très étroites. Au Bundestag comme à l'Assemblée nationale, vous l'avez constaté, les avis divergent. Mais il est important que la discussion se déroule.

Je suis également très heureux d'avoir entendu le Haut Conseil culturel franco-allemand, que nous n'avons pas encore reçu. Nous devons également intensifier nos échanges.

Le triangle de Weimar a été cité à plusieurs reprises. Une réunion commune aux trois commissions de la culture serait certainement une initiative intéressante, à même de nous permettre d'accroître notre influence sur les gouvernements, la Commission européenne et le Parlement européen. Nous ne devons plus perdre de temps.

Encore une fois merci pour votre réception et surtout pour votre volonté de coopérer avec nous.