Intervention de Thomas Fatome

L'ordre de grandeur de la Cour nous paraît crédible. Les diminutions d'effectifs au sein de l'assurance maladie ont été significatives, notamment du fait la mise en place des feuilles de soins électroniques (FSE) et du déploiement de la carte Vitale. Maintenant, nous sommes arrivés à des taux d'utilisation des FSE qui sont très élevés ; les gains de productivité de côté ne peuvent qu'être moins importants. Il reste cependant le levier de la dématérialisation des indemnités journalières.

S'agissant de l'aspect régulation, je rappelle que nous sommes sur une dépense de 8 milliards d'euros, presque 9 milliards d'euros aujourd'hui. Si on parvient à la faire progresser de 2 % au lieu de 5 %, cela conduit à une économie de 240 millions d'euros… Clairement, le volet « arrêts de travail » représente désormais une part significative des économies – de 500 à 600 millions d'euros – dégagées par la maîtrise médicalisée des dépenses et servant à la construction de l'ONDAM.

Dans le même temps, notre capacité à déterminer l'impact, sur la dynamique positive que nous évoquons, des différents facteurs que sont les contrôles des assurés ou des prescripteurs, le développement des référentiels ou la conjoncture économique, est limitée. Il reste que la bonne tenue de l'ONDAM 2012 sur les soins de ville et même la sous-exécution des soins de ville à hauteur de 350 millions d'euros en 2012 s'expliquent aussi, parmi d'autres éléments, par la modération de l'évolution des indemnités journalières.