Intervention de André Chassaigne

Comment se concrétisent les chartes éthiques signées par les sociétés de négoce de pierres et de métaux précieux ? Sont-elles respectées ?

Comment les entreprises de luxe, qui créent beaucoup d'emplois dans la maroquinerie, prennent-elles en compte la montée des troubles musculo-squelettiques, sensible dans ce secteur ?

Je m'étonne de vous entendre dire qu'il ne faut pas d'entraves au commerce. On connaît les conséquences d'un excès de libéralisation. L'Union européenne a engagé une procédure en infraction à l'encontre de la France, au motif que l'utilisation des termes « qualité fait main » et « bottier », régie par la loi du 14 mai 1948 – qui protège les productions issues du savoir-faire français – porte atteinte à liberté des échanges. Le traité TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) pourrait renvoyer ce type de litiges à un tribunal arbitral.

Il existe en France une tendance à la surréglementation, voir à la surtransposition des directives européennes. Avez-vous dressé une liste de ces excès ?

Quels outils permettraient une meilleure application de l'article 39 du code des douanes, qui prohibe l'importation de produits issus de la contrefaçon ?