Intervention de Thomas Fatome

Réunion du 28 novembre 2012 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé :

Nous calculons, avec la CNAMTS, à partir d'un tendanciel de dépenses, l'évolution des IJ au regard de l'évolution des salaires versés, de l'évolution de l'emploi et nous la comparons à l'évolution constatée pour évaluer les économies éventuellement réalisées. Nous vous transmettrons des données chiffrées précises mais, de mémoire, ces économies ont représenté entre 200 et 300 millions d'euros. Il est difficile de déterminer si ce résultat est dû directement à la maîtrise médicalisée des dépenses ou à d'autres facteurs structurels, mais nous constatons clairement un ralentissement de la dépense en 2012.

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