Intervention de Bérengère Poletti

Réunion du 28 novembre 2012 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti, présidente et rapporteure :

Lors du débat relatif au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, a été mise en place une journée de carence dans la fonction publique. Ce dispositif a suscité de nombreuses polémiques. Compte tenu de la vigueur de ce débat, mais aussi de l'importance du budget consacré aux indemnités journalières – près de 9 milliards d'euros – dans les dépenses d'assurance maladie, la MECSS a décidé de mener une mission sur ce sujet et a saisi la Cour des comptes. Dans la communication qui nous a été transmise, la Cour constate que c'est une dépense dynamique, mal maîtrisée et mal renseignée : elle émet plusieurs propositions pour améliorer la maîtrise de ce dispositif. En tant que représentant du Conseil national de l'Ordre des médecins, principaux prescripteurs d'arrêts de travail, que pensez-vous de l'analyse et des propositions de la Cour des comptes ? Quelles réponses pouvez-vous apporter aux questions que nous vous avons au préalable envoyées ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion