Intervention de Dr Patrick Bouet

Nous nous prononcerons essentiellement sur les questions de déontologie. Je tiens cependant à rappeler deux points essentiels : en premier lieu, l'arrêt de travail est un élément de la prescription médicale et il ne peut être dissocié du traitement. Il fait partie de la prise en charge thérapeutique En second lieu, il convient de rappeler que l'arrêt de travail n'est pas seulement prescrit par les généralistes mais aussi par des médecins spécialistes et par des médecins en milieu hospitalier.

S'agissant des arrêts de travail proprement dits, vous nous interrogez sur la place du référentiel en matière de prescription d'arrêts de travail. Nous sommes très conscients – et nous le rappelons à nos partenaires – qu'il était nécessaire de mettre en place un processus d'amélioration des pratiques professionnelles. Nous pensons que si le référentiel n'est pas, par vocation, normatif, il est néanmoins destiné à améliorer l'ensemble de ces pratiques. La situation liée aux fiches référentielles établies par la CNAMTS est un peu différente, nous ne sommes pas en présence d'un référentiel établi par la Haute Autorité de santé mais d'un référentiel promu par l'assurance maladie et validé par la Haute Autorité de santé. Nous l'avons à l'époque rappelé au directeur général de la CNAMTS : si nous sommes prêts à accompagner cette démarche d'amélioration des pratiques, nous ne pouvons donner à ces fiches repères la même valeur qu'à un référentiel professionnel validé par l'ensemble de la profession et notamment les sociétés savantes et qui permet de disposer d'un cadre suffisamment compréhensible pour qu'il contribue à l'amélioration des pratiques. Les fiches repères, vous avez d'ailleurs pu le remarquer, donnent des règles générales sur des durées probables ou potentielles d'arrêt de travail mais rappellent immédiatement, comme nous le suggérions, la nécessité de prendre en compte les situations individuelles et les limites que le colloque singulier entre le patient et le médecin confère à ces recommandations. Le médecin peut ainsi être amené à adapter sa prescription et à prescrire des durées d'arrêt de travail sensiblement différentes de celles du référentiel.