Intervention de Philip Cordery

Je veux remercier Marie-Françoise Bechtel d’avoir déposé cette proposition de résolution européenne et saluer le travail accompli par Joaquim Pueyo, rapporteur pour la commission des affaires européennes. Tous deux ont permis d’améliorer ce texte.

C’est la première fois qu’un texte spécifique est consacré à la question budgétaire des 3 %, même si elle est récurrente dans les travaux de la commission des affaires européennes, et que plusieurs rapports, notamment ceux d’Estelle Grelier sur le prélèvement sur recettes, en font état.

Lorsque les critères de Maastricht ont été instaurés, nous traversions une période de forte croissance ; la limitation du déficit à 3 % était parfaitement justifiée. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. En situation de quasi-déflation, on ne peut plus considérer un pourcentage de déficit de la même manière. C’est la raison pour laquelle nous souhaitions davantage de flexibilité.

La Commission européenne l’a compris et a présenté une communication sur les flexibilités budgétaires du Traité. Cela ne signifie pas que nous sommes contre la rigueur budgétaire ; bien au contraire, nous la prônons au niveau européen. Mais rigueur budgétaire n’est pas synonyme d’austérité : avoir les mains liées par des objectifs identiques, quel que soit l’environnement économique, rend le risque de déflation réel.

C’est pourquoi la proposition visant à soustraire de son déficit public les efforts de la France en matière de défense, lorsque ceux-ci portent sur des OPEX sous mandat de l’ONU ou qu’ils bénéficient à toute l’Union européenne, est équilibrée. De la même manière, on pourrait imaginer que l’Italie soustraie certaines de ses dépenses lorsqu’elles sont liées, par exemple, à l’accueil des réfugiés. Dans le même esprit, il convient d’ouvrir ces possibilités aux dépenses effectuées par les États membres dans le cadre de programmes européens.

Cette proposition de résolution européenne est une bonne nouvelle pour la relance européenne, désormais à l’ordre du jour grâce à la réorientation de l’Union européenne amorcée par le Président de la République.