Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Le projet de résolution que j’avais rédigé préconisait que l’effort spécifique nucléaire de la France soit intégré dans un assouplissement des règles du TSCG. Je me suis laissée convaincre qu’il n’était pas utile de l’inclure dans le champ. Comme je l’ai dit tout à l’heure à Thierry Mariani, contrairement aux OPEX, la dissuasion nucléaire existait lorsque nous avons négocié le TSCG : la majorité d’alors aurait bien fait de s’aviser que la France était une puissance nucléaire et n’aurait jamais dû accepter que l’appréciation du solde public nominal et structurel puisse intégrer les dépenses liées au maintien de la dissuasion nucléaire.

Il convient donc, pour des raisons de pure logique, de laisser la dissuasion nucléaire hors du champ de ce texte. Cela demeure une question que le ministre de la défense se chargera peut-être un jour d’évoquer devant le Conseil européen. Pour ma part, je le souhaite.

La commission des finances a été sensible à mon argumentation et a considéré qu’il s’agissait simplement d’une incidente, introduite dans le texte à l’alinéa 18. Ainsi, la négociation auprès de la Commission portera sur les dépenses en matière de défense, « indépendamment même du coût lié à l’entretien d’une force de dissuasion nucléaire ». Je pense que cette rédaction est suffisamment claire. Avis défavorable.