Intervention de Philip Cordery

Séance en hémicycle du 8 juin 2015 à 17h00
Juste appréciation des efforts en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilip Cordery :

Avec Estelle Grelier, je propose par cet amendement de revenir au texte adopté par la commission des affaires européennes. La logique de l’alinéa 22 était d’exclure de l’appréciation du solde public nominal et structurel les contributions nationales nettes au budget de l’Union européenne. Il ne s’agit pas d’exclure des investissements qui seraient réalisés par un seul État membre, mais ceux qui permettent de contribuer à la construction européenne.

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