Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Séance en hémicycle du 8 juin 2015 à 17h00
Juste appréciation des efforts en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Bechtel, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je remercie Mme Sas d’avoir repris ma notion d’effet budgétaire positif direct ou indirect et vérifié. Il me semblerait paradoxal qu’après avoir rejeté mon amendement, nous adoptions celui-ci qui concerne des investissements ciblés. Le risque d’exposition aux toxiques est très sérieux mais il a sa spécificité. De surcroît, l’amendement va très loin car il ne s’agit plus de demander à la Commission de réviser sa recommandation mais de revoir le TSCG lui-même, idée initiale de votre rapporteure mais par la suite abandonnée au profit d’une action du Gouvernement vers la Commission.

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