Intervention de Michèle Delaunay

Mes chers collègues, permettez-moi de saluer très simplement l’initiative de notre collègue Philippe Cordery, à l’origine de cette proposition de résolution européenne. En effet, le problème de la lutte contre le tabac est certes européen, mais il n’est pas seulement européen et nous ne devons jamais nous défausser sur l’Union.

Il ne s’en agit pas moins, cependant, d’un problème européen et, bien que nous sachions que seules les maladies épidémiques, les maladies contagieuses, relèvent de l’Union européenne, nous devons oeuvrer dès aujourd’hui à ce que les maladies addictives, qui ont un véritable caractère épidémique dans nos pays, entrent également dans les compétences européennes. Le jour où ce sera le cas, nous pourrons être totalement efficaces.

Le tabac provoque en effet un véritable carnage sanitaire et financier : 750 000 citoyens de l’Union européenne en meurent chaque année, dont 128 000 en Allemagne et 78 000 en France – ces chiffres ont été rappelés. Nous ne pouvons plus le tolérer, pas plus que nous ne pourrons, du reste, assumer longtemps le coût financier des dégâts du tabac – estimé à 47 milliards d’euros en France, avec la même énormité à l’échelle européenne.

Nous ne pourrons financer les progrès technologiques et thérapeutiques de la médecine que si nous savons réduire le coût des maladies évitables sur nos budgets.

Cette résolution réunit les cinq principaux piliers de la politique antitabac. La hausse des prix et l’harmonisation des fiscalités constituent l’arme maîtresse, comme le démontrent toutes les études épidémiologiques. Mais cette arme majeure n’est efficace que si elle est associée à une lutte exemplaire et assumée contre le commerce illicite, en intensifiant les contrôles aux frontières – j’insiste sur ce point – et en renforçant également les diverses pénalités et sanctions.

Troisième pilier : le paquet neutre. Celui-ci est d’autant plus efficace, monsieur Mariani, qu’il est associé à une augmentation du prix du tabac ; l’évaluation proposée par M. Cordery permettra de se faire une idée précise de son impact.

Quatrième pilier : nos politiques de prévention, qui doivent être harmonisées, cohérentes et convergentes pour avoir encore plus d’impact.

Cinquième pilier, qu’il ne faut pas négliger : la création de l’action de groupe pour les victimes du tabac. Imagine-t-on le nombre de ces familles victimes du tabac ? Devrions-nous les laisser seules, sans le secours de la loi, sans le secours de procédures civiles alors que, et il faut nous en réjouir, nous avons récemment voté la création des actions de groupe pour les victimes des produits de santé ? Rappelons que, durant toute sa période commercialisation, le Mediator a tué probablement à hauteur de deux semaines de consommation de tabac en France.

Ces cinq piliers étant aujourd’hui réunis, nous devons soutenir l’harmonisation des politiques au niveau européen sans renoncer à être le moteur de ces politiques et sans nous dédouaner – le mot est justement choisi – des actions que nous pouvons mener dans notre pays. J’ai remarqué de manière très positive l’engagement, lors de l’examen de la loi santé, de notre Gouvernement sur une révision de nos politiques fiscales.

Très clairement, nous sommes tous conscients que la lutte contre le tabagisme est aujourd’hui un sujet majeur, transpartisan, qui nous réunit, ainsi que nous l’avons démontré. Je suis sûre qu’un vote unanime de cette résolution portera cet enjeu et manifestera son caractère à la fois transpartisan et universel.

Au regard des chiffres, nous pouvons en effet affirmer que la lutte contre le tabac est aujourd’hui à l’égal de la lutte pour l’abolition de la peine de mort, même si les termes en sont différents.