Intervention de Frédéric Barbier

Il s’agit d’un amendement de précision. Je souhaite une harmonisation au niveau des publicités mais également au niveau des pratiques commerciales. Lors que je me suis rendu au Luxembourg, dans le cadre de ma mission sur l’avenir des buralistes, j’ai été particulièrement choqué par les pratiques commerciales agressives mises en oeuvre à la frontière : ventes avec cadeaux, contenances distinctes, packaging attractif pour les jeunes, affichages comparant les prix entre les différents pays. Au-delà de la publicité, ce sont aussi, selon moi, les pratiques commerciales qui sont problématiques.

À titre d’exemple, sur la contenance du tabac, la directive européenne du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac, affirme qu’une unité de conditionnement pour cigarettes contient au moins vingt cigarettes ; mais il n’y a pas de maximum imposé. J’ai ainsi vu des récipients, comme des seaux entiers de tabac à rouler, qui pouvaient être achetés par les consommateurs, être présentés dans des vitrines, au milieu de la surface de vente, comme s’ils étaient en libre-service.

Or, l’Union européenne doit protéger le consommateur. L’article 169 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne affirme en effet que « l’Union contribue à la protection de la santé, de la sécurité et des intérêts économiques des consommateurs ». Ces pratiques commerciales ne sont pas acceptables ; c’est pourquoi je pense que l’ensemble des États européens doivent travailler de façon coordonnée sur ce point, afin de lutter efficacement en faveur de la prévention et de la réduction du tabagisme. Cela passe par une harmonisation et une coordination des règles en matière de publicité, mais également en termes de pratiques commerciales.