Intervention de Dr Patrick Bouet

Nous travaillons en partenariat avec l'assurance maladie sur ce que l'on appelle les fraudes caractérisées. Mais là encore, il faudrait que nous sachions exactement, en dehors de ces fraudes caractérisées pour lesquelles il existe une convention entre l'Ordre des médecins et l'assurance maladie, quelle définition l'assurance maladie donne de la fraude. S'agit-il de l'acte répétitif d'un professionnel qui va s'éloigner des règles systématiques à son bénéfice, ou d'un processus plus large qui consiste à participer à un ensemble de mécanismes qui vont soustraire à la collectivité un certain nombre d'avantages ou permettre à des professionnels d'en bénéficier ? Nous n'avons toujours pas de réponse de la part de l'assurance maladie sur ce point, ni sur ce que l'on demande au Conseil national de l'Ordre des médecins, en dehors des cas de fraude caractérisée où nous avons pu coopérer avec le docteur Pierre Finder, responsable de la lutte contre la fraude à l'assurance maladie, par exemple sur la question d'échappements médicamenteux vers des filières organisées. Nous attendons toujours de nos partenaires un axe de définition claire sur la fraude pour rattacher les dérives éventuelles d'une prescription individuelle à un mécanisme qu'on dénommerait « fraude ».