Intervention de Dr Patrick Bouet

Assurément. Nous avons souhaité garantir l'indépendance du médecin conseil – nous pourrons vous transmettre des éléments allant dans ce sens. Nous avons voulu que l'ensemble des professionnels comprennent bien que le médecin conseil concourait, par ses missions, à la prise en charge de l'individu. Dans cette relation, qui n'est pas simple, le dialogue existe malgré tout, dès lors que l'indépendance du médecin conseil est garantie dans le cadre de sa mission. Sa signature est indispensable et il ne s'agit pas d'automatiser ou de déléguer à un tiers cette responsabilité médicale. Comme nous l'avions fait pour les CAPI, nous avons émis des réserves sur les contrats d'intéressement des médecins conseils aux résultats, afin d'avoir la certitude que leur garantie d'indépendance dans la décision était prise en compte par l'ensemble des partenaires. Le contrat de confiance naturel entre deux professionnels naît de cette certitude. Nous avons, en revanche, plus d'interrogations sur l'évolution de cette relation dans le cadre de la nouvelle organisation de la médecine du travail, la loi et la réglementation ayant évolué et modifié les conditions du recours au médecin du travail lors de la reprise d'activité. Ce recours intervient désormais après le troisième mois, alors qu'il intervenait, par le passé, au cours de la période comprise entre le vingt et unième jour et le troisième mois. Cette intervention ne constitue pas une mission de contrôle de la validité de l'arrêt mais d'un dispositif qui permet de constater que le salarié est apte à reprendre son poste. Il nous semble important de développer le dispositif qui garantit au salarié que l'intervention du médecin du travail sera bien dédiée à l'intérêt global de sa mission et qu'à ce titre, ce dernier fera bien partie du trio d'acteurs médicaux qui concourent à la sécurité du salarié ; à cet égard, la disparition de l'intervention du médecin du travail au vingt et unième jour et sa réapparition au troisième mois nous semblent en quelque sorte une régression, dans la mesure où elle élimine une partie des arrêts de travail qui peuvent créer des problèmes de réinsertion du salarié dans son entreprise. Nous avons donc attiré l'attention de nos partenaires sur ce qui nous semblait une restriction des garanties législatives que l'on pouvait apporter aux salariés.