Intervention de Cécile Untermaier
Réunion du 29 mai 2015 à 9h00
Groupe de travail sur l'avenir des institutions
Cécile Untermaier :C'est d'abord aux partis politiques qu'il appartient de garantir la diversité de la représentation. Dans la mesure où ils ne le font pas, ne faudrait-il pas prévoir des sanctions ou des mesures incitatives ?
Les parlementaires ne doivent pas non plus fuir leurs responsabilités et doivent, dans leurs circonscriptions, aller, en tant qu'élus de la nation, à la rencontre des citoyens et les associer à leur travail sur la loi. C'est le sens des ateliers législatifs citoyens ou de la consultation citoyenne organisée sur internet par le président Bartolone. Ce sont des dispositifs essentiels, qui permettent à tout citoyen qui le souhaite de s'impliquer dans le processus législatif. Ils exigent, pour prendre tout leur sens, que le rapporteur du projet ou de la proposition de loi rende compte en commission et dans l'hémicycle des observations qui lui ont ainsi été transmises.
Il faut résister, selon vous, à la tentation de résoudre le déficit de représentativité des assemblées par l'instauration de quotas, solution qui ne vous paraît pas normativement tenable. Vous faites néanmoins une exception en matière de parité, et nous avons pris là dessus nos responsabilités. Mais ne pensez-vous pas que les jeunes constituent également une catégorie stable, qui pourrait justifier des quotas ? Quel sort enfin réserver aux chômeurs, qui sont des travailleurs en puissance, exclus de la société ?
Manié avec précaution, le tirage au sort me semble une piste intéressante. Mais le référendum ou les procédures de recall ne sont-elles pas également un moyen de de mieux impliquer le citoyen et d'améliorer la représentativité des élus ?
Le 20/12/2016 à 13:14, Laïc1 a dit :
"Mais le référendum ou les procédures de recall ne sont-elles pas également un moyen de mieux impliquer le citoyen et d'améliorer la représentativité des élus ?"
Le référendum (pas le procédure de recall) est en effet, non pas "un" moyen de mieux impliquer le citoyen, mais le seul et unique qui ne soit pas du domaine de l'utopie et applicable dans les plus brefs délais en France.
Je vois que Madame est engagée en faveur du référendum, et puisqu'elle parle de représentativité des élus, elle représentera très utilement les partisans du référendum, qui sont ceux de la démocratie en fait, auprès de ceux qui peuvent encore faire bouger les choses. Maintenant, la classe politique a-t-elle intérêt à voir son pouvoir direct diminuer du fait de l'irruption des référendums dans la vie politique courante ?
Faudra-t-il attendre que l'exaspération citoyenne soit poussée à son comble pour que les choses changent, alors que la voie argumentée, rationnelle et réfléchie est toute tracée ? Dans ce cas, c'est la classe politique qui sera responsable de cette exaspération, on peut dire que sa responsabilité auprès des citoyens est engagée en toute connaissance de cause.
Je ne pense pas que la représentativité de l'élu en sortira améliorée, bien au contraire puisque l'élu ne sera plus qu'une courroie de transmission entre le problème donné et l'avis populaire. Il aura quand même la tâche, s'il n'est pas remplacé par un expert comme je le disais dans mon commentaire précédent, de préparer les avis à départager par référendum, et il sera donc chargé de la documentation du problème indépendamment des opinions partisanes des uns et des autres. Saura-t-il le faire, alors que dans ces groupes de réflexion ont été proposées des écoles de partis, donc des écoles pour mieux engager idéologiquement les futurs cadres de parti ? Faudra-t-il imposer la dissolution de tous les partis politiques, et imposer que les candidats aux élections (s'il y a encore des élections...) soient nécessairement non inscrits, pour garantir la non-idéologie et l'indépendance de leur action politique référendaire auprès des citoyens ? Telles sont les questions.
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