Intervention de Bernard Manin
Réunion du 29 mai 2015 à 9h00
Groupe de travail sur l'avenir des institutions
Si les référendums organisés par les autorités en place sont très souvent des instruments de manipulation, les référendums d'initiative citoyenne, dont l'expérience se concentre à 90 % en Suisse et en Californie, offrent l'inconvénient considérable de renforcer le pouvoir de veto des intérêts organisés, tous les citoyens n'étant pas également capables de collecter des signatures. Néanmoins, l'Oregon en a raffiné le mécanisme en combinant ces référendums avec un tirage au sort délibératif : lorsqu'une initiative populaire est mise au vote dans cet État, une commission de citoyens tirés au sort émet sur le texte un avis qui est ensuite envoyé en même temps que le matériel électoral à tous les électeurs. Ce dispositif intéressant introduit la délibération dans un mécanisme qui ne la favorise guère.
Quant à la prise en compte de l'avis des citoyens ordinaires, elle présente le danger d'inciter à la politique gesticulatoire. Je ne sais comment faire, même si c'est mon objet d'étude, pour éviter qu'elle soit perçue comme une manière purement symbolique d'écouter les citoyens.
Il ne me semble pas que les jeunes ni les chômeurs s'élèvent aux réquisits que j'ai énoncés tout à l'heure en vue de l'utilisation tempérée, et en dernier recours, de quotas contraignants ou incitatifs. La condition de ces deux catégories de personnes étant transitoire, il y a des raisons de penser que leurs intérêts peuvent être pris en compte par des gens qui ne partagent pas les mêmes caractéristiques. La jeunesse passe, mais tout le monde a été jeune un jour. Il ne faut pas supposer les êtres humains incapables de défendre les intérêts de ceux qu'ils ont été eux-mêmes. C'est un peu moins vrai dans le second cas, tout le monde n'ayant pas été chômeur, mais il n'empêche.
Le 20/12/2016 à 13:30, Laïc1 a dit :
"Si les référendums organisés par les autorités en place sont très souvent des instruments de manipulation, les référendums d'initiative citoyenne, dont l'expérience se concentre à 90 % en Suisse et en Californie, offrent l'inconvénient considérable de renforcer le pouvoir de veto des intérêts organisés, tous les citoyens n'étant pas également capables de collecter des signatures."
Il y a un problème de compréhension dans la mise en route du référendum : pourquoi y a-t-il un référendum ? Reprenons l'exemple des éoliennes. Qui veut mettre des éoliennes à 500 mètres des habitations, alors que la science dit qu'il y a danger pour le citoyen si elles sont placées à moins de 1000 mètres ? C'est bien les pouvoirs publics, élus ou non, appuyés par les lobbies. Il n'y a pas de doute possible. Avec un régime référendaire, le référendum sera obligatoire, il n'y aura pas besoin d'initiative populaire, c'est la loi qui prendra l'initiative de proposer systématiquement des référendums aux citoyens qui seront concernés par les mesures à prendre, à savoir ici l'installation des éoliennes. Le budget de la commune sera lui aussi adopté par voie de référendum, tout arrêté communal sera décidé par voie de référendum, il n'y aura plus aucune possibilité d'autoritarisme d'une personne sur un groupe donné. Et la décision prise par référendum, l'avis du peuple, ne sera pas susceptible d'appel, sauf si le sujet du référendum a été décidé illégalement, contre un principe républicain de base, à savoir la non discrimination des personnes ou la laïcité par exemple. Il n'y aura pas aussi le droit de poser un veto à un référendum, ce serait complètement absurde, puisque le référendum est justement là pour en finir avec les lobbies, alors quel intérêt y aurait-il à leur attribuer un droit de veto ? Donc le schéma global est facile à comprendre, qu'il soit appliqué.
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