Intervention de Bernard Thibault

Selon vous, le profil du législateur ne peut être sélectionné sur la base de quotas sociaux, ethniques ou religieux. Cela étant, le décalage entre les citoyens et leurs élus pose un problème de représentativité. Sans doute une partie de la responsabilité incombe-t-elle, au-delà des institutions, à la pratique et, par conséquent, aux partis politiques. Des mesures d'ordre institutionnel ne pourraient-elles néanmoins être prises ? Je comprends vos réserves vis-à-vis de l'usage de quotas, mais j'aurais pour ma part tendance à inverser la charge de la preuve. Nos élus sont désignés à l'issue d'un processus excluant tout recours à des quotas parce que l'on présuppose que leur qualité d'élu en fera des représentants défendant systématiquement l'intérêt général et capables d'être à l'écoute des différentes catégories de citoyens. Or, ce n'est pas du tout ainsi que la chose est perçue aujourd'hui : on constate qu'un trop grand nombre d'élus, insuffisamment au diapason de la population, en viennent à prendre des décisions incomprises de celle-ci. On aurait donc tort de présupposer que les mécanismes électifs actuels feraient des élus les garants de l'intérêt de l'ensemble des citoyens.

D'autre part, vous avez souligné la similitude des politiques mises en oeuvre dans un espace européen de plus en plus intégré. Mais n'est-ce pas justement l'un des points qui fragilisent notre démocratie aujourd'hui ? Je considère l'Europe comme étant dans une phase non pas de progrès de l'intégration, mais au contraire de désintégration, ce qui soulève la question de l'articulation de nos institutions nationales avec les institutions internationales, notamment européennes. Un référendum a eu lieu sur le sujet il y a dix ans en France, et la Grande Bretagne envisage aujourd'hui d'en organiser un sur son hypothétique sortie de l'Union européenne – ce pays se trouvant d'ailleurs déjà en dehors de cette dernière dans de nombreux domaines. C'est justement parce que l'on s'accommode de l'idée que tous les États seraient condamnés à mener des politiques fort similaires que notre démocratie s'affaiblit. Il convient donc de veiller à ce que les approches alternatives puissent exister dans le débat démocratique.

Enfin, concevez-vous que la technique du tirage au sort puisse être utilisée pour faire examiner un projet de loi à un collectif de citoyens, sur des sujets qui le justifient ? Cela pourrait-il renforcer la pertinence et la qualité du débat législatif, sachant que les élus semblent parfois légiférer sans avoir réalisé toutes les études nécessaires au préalable ?