Intervention de Ferdinand Mélin-Soucramanien

Réunion du 29 mai 2015 à 9h00
Groupe de travail sur l'avenir des institutions

Ferdinand Mélin-Soucramanien :

Partageant les vues de mon collègue quant à l'universalité du suffrage, je serai très bref. Je poserai une question simple, sur laquelle nous sommes revenus à plusieurs reprises au sein de cette commission, et sur laquelle nous avons avancé, même si nous ne sommes pas tous d'accord : quelle est votre position précise sur la limitation du cumul des mandats dans le temps ? Les avancées en ce domaine, notables en Europe, restent timides en France où cette limitation ne vaut que pour le Président de la République. L'article 6 de la Constitution dispose en effet que « nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ». Une réforme constitutionnelle très simple consisterait à déplacer ce membre de phrase à son article 3 afin de l'étendre à tous les mandats. Ne serait-ce pas un procédé naturel qui permettrait un renouvellement et une diversification de la classe politique française, nationale et locale, tout en préservant l'universalité du suffrage ?

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