Intervention de Bernard Manin

La limitation du nombre de mandats dans le temps prive le système électif d'une de ses propriétés les plus attractives et les plus incitatives : la capacité, pour les élus, de se figurer ce qu'il leur arrivera lorsqu'ils se présenteront à nouveau devant les électeurs. Ce principe ne doit donc pas être retenu, à quelques exceptions près. La présidence de la République est une position exceptionnelle qui concentre tellement de pouvoirs que la renouveler plus de deux fois revient à établir un système qu'il est ensuite très difficile d'éliminer. En revanche, pour des responsabilités parlementaires nationales, il convient de ne pas supprimer la perspective, très importante dans le fonctionnement du système représentatif, de devoir rendre des comptes devant les électeurs et d'être sanctionné le cas échéant. On peut très bien, il est vrai, adopter une mesure de compromis en limitant à cinq ou à six, par exemple, le nombre de mandats successifs, ce qui permet de conserver cette perspective. Mais une démocratie a besoin d'entités durables dans le temps qui puissent être sanctionnées. Que nous assistions à une érosion des identités partisanes ne signifie pas qu'il faille renforcer ce mouvement spontané. Enfin, si une instance ayant gouverné se dissout au terme de son mandat, non seulement elle ne sera pas incitée à se conduire de manière responsable mais elle ne pourra pas non plus faire l'apprentissage de la modération.