Intervention de Claude Bartolone

En préambule, je prie M.Manin et l'ensemble des membres de ce groupe de travail d'accepter mes excuses pour mon retard.

Notre objectif étant de renforcer notre système représentatif et notre démocratie, j'entends bien les différences que vous établissez entre les divers types de représentants élus et je souscris à la réponse que vous avez adressée à Ferdinand Mélin-Soucramanien s'agissant du cumul des mandats dans le temps : non seulement les élus doivent pouvoir être sanctionnés, mais il en va aussi du bon équilibre entre ces élus et la haute fonction publique, car, à un moment donné, le curseur du pouvoir bascule de ceux qui sont jugés comme étant « de passage » vers ceux qui assureraient la continuité du fonctionnement de l'État.

Quant à votre théorie du tirage au sort, elle me paraît soit trop forte, soit insuffisante. Insuffisante dès lors que l'on veut réellement associer les citoyens à la prise de décision : les techniques de communication modernes permettent aujourd'hui d'augmenter sensiblement le nombre de personnes consultées au point que nos amis espagnols de Podemos ont pu organiser un débat en ligne avec 15 000 personnes afin de définir leur programme. Trop forte, en revanche, compte tenu des rapports de force antagonistes qui existent dans une société : si l'on devait recourir à un moment donné au tirage au sort, qu'adviendrait-il des organisations syndicales et des associations, et donc de la nécessité, dans une démocratie, de se rassembler pour soutenir une préoccupation ? L'absolue nécessité d'assurer l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment à l'Assemblée nationale, serait remise en cause même si, statistiquement, le tirage au sort devrait pouvoir nous conduire à une représentation paritaire. Juger par le sort et, non par la volonté d'hommes et de femmes de faire triompher une préoccupation commune, ne conduirait-il pas à déresponsabiliser l'ensemble des décideurs politiques, associatifs et syndicaux ?