Intervention de Cécile Untermaier

C'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot : c'est bien elle qui représente vraiment le peuple. Je suis pour ma part favorable à un bicamérisme modernisé, réformé, avec une seconde chambre apportant un éclairage plus pratique, plus technique : il faudrait établir une complémentarité, plutôt qu'une concurrence, des deux chambres.

La mise en avant de la logique régionale et communale me paraît également un point crucial. Vous parlez de sénateurs représentant les territoires, mais vous n'évoquez que des élus : pourquoi ne pas penser aussi à des acteurs du monde économique, social, environnemental, dont le point de vue pourrait enrichir le travail législatif ? C'est la logique d'un rapprochement avec le CESE, idée qui me paraît très intéressante.

Vous évoquez les navettes entre les deux chambres. La procédure pourrait, je crois, être simplifiée, et une seule navette pourrait suffire – mais avec un temps de travail sur les textes suffisamment long, pour examiner le texte de façon plus sérieuse, plus approfondie, en écoutant mieux les citoyens.

Nous avons déjà évoqué bien des façons d'améliorer la fabrication de la loi : création d'une chambre « du temps long », études d'impact de meilleure qualité, renforcement voire systématisation de la participation citoyenne, renforcement de la capacité d'évaluation et de contrôle, amélioration de la représentativité… Tous ces éléments doivent être pris en considération pour construire un nouveau bicamérisme. Bien sûr, c'est difficile, mais il faut le faire, et je crois qu'un rapprochement entre le CESE et le Sénat pourrait satisfaire au moins une partie de ces exigences.

Enfin, le Sénat bloque aujourd'hui toute possibilité de révision constitutionnelle : il me semble qu'en cette matière également l'Assemblée nationale devrait avoir le dernier mot.