Intervention de Pascal Jan

Je comprends bien votre volonté d'élargir la représentation du peuple afin de mieux l'inclure dans le processus législatif. C'est également un problème ancien. En 1925, la création du Conseil national économique – ancêtre du CESE – répondait précisément à cette volonté de mieux associer les « forces vives de la nation ». Mais les réticences devant la participation de personnes non élues à la prise de décision finale ont toujours été fortes.

On pourrait rapprocher le CESE du Parlement : il pourrait, sans être fusionné avec le Sénat, devenir un allié du Parlement – en ce sens, le glissement de la Cour des comptes vers le Parlement pourrait servir de modèle.

Vous évoquez la participation citoyenne. Les citoyens participent déjà à l'élaboration de la loi directement, grâce à leurs élus, mais il ne faut pas laisser de côté la question du lobbying, qui constitue une sorte de participation indirecte. Comme parlementaires, vous êtes saisis d'amendements venus d'entreprises, d'associations, de cabinets de lobbying… Aux États-Unis comme au Canada, c'est reconnu, et ces interventions sont considérées comme l'un des moyens pour les citoyens, les associations, les organisations de participer à l'élaboration de la loi. On peut critiquer cet état de fait, en pointer les dérives, mais la transparence change tout – et, pour ceux qui s'écartent de la charte déontologique, les sanctions pénales peuvent être lourdes. Le Parlement européen fonctionne de façon semblable.

C'est une question principalement sensible dans le domaine économique, je vous l'accorde. Mais cette sensibilité citoyenne existe bien. Je serais en tout cas favorable à ce que les parlementaires eux-mêmes se saisissent vraiment de cette question – même si, c'est vrai, des progrès ont déjà été réalisés. Il faudrait l'assumer : oui, les lobbyistes sont aujourd'hui systématiquement à la porte des parlementaires ! Ceux-ci votent la loi, mais ils sont saisis de multiples demandes, par des canaux divers – par les citoyens, mais surtout par les entreprises, les organisations et les associations : les citoyens n'imaginent pas l'ampleur de ces interventions. Le Parlement aurait beaucoup à gagner à rendre ces pratiques transparentes, et à prévoir – par une loi – des sanctions en cas de manquement. Les lobbies existent, agissent ; autant le reconnaître, même s'il revient évidemment aux parlementaires de prendre la décision finale.

Je suis opposé à la fusion du CESE et du Sénat : avec une seconde chambre uniquement consultative, nous n'aurions plus une constitution bicamérale. Oui, vous avez raison, l'Assemblée nationale a le dernier mot ; mais cela ne concerne qu'une toute petite partie des textes. Dans neuf cas sur dix, il y a un compromis, et le Sénat arrive très bien à faire valoir son point de vue – sans même évoquer les situations, certes rares, où la minorité de l'Assemblée nationale et la majorité du Sénat se rejoignent pour faire réussir une commission mixte paritaire.