Intervention de Denis Baranger

Merci, monsieur et cher collègue, de cette contribution à la fois très réfléchie et très pragmatique.

Puisque notre groupe de travail est appelé à formuler des propositions, en voici une, ou du moins son ébauche. Le président Bartolone a préconisé la fusion du Sénat et du CESE. Au vu des réactions de la seconde chambre, il n'est pas certain que celle-ci l'accepte facilement. Dès lors, au lieu de faire entrer le CESE au Sénat, ne pourrait-on politiser la composition du CESE ? Aujourd'hui chargé par la loi organique de représenter les principales activités du pays, celui-ci travaille, produit des rapports, procède à des évaluations, mais n'est guère entendu – je le dis avec beaucoup de respect –, pour des raisons qui tiennent au fonctionnement et à la médiatisation de la politique en France. Or, peut-être cette politisation lui permettrait-elle de jouer en tant que tel, même si cela peut sembler paradoxal, un rôle plus important et plus audible dans la discussion des affaires publiques.

Elle pourrait passer par l'élection à la proportionnelle d'une partie de ses membres, ou par l'implication des partis, que l'on chargerait par exemple de proposer des candidats susceptibles de siéger en tant que membres de la société civile. Ce serait un moyen alternatif d'atteindre l'objectif assigné à la fusion : une meilleure représentation des principales forces actives du pays, sachant qu'une partie de la population – nous en avons beaucoup parlé au cours des deux dernières séances – n'est pas représentée à l'Assemblée nationale ni au Sénat. Le CESE servirait alors de point d'entrée aux minorités ou à certains groupes de la société civile, de lieu d'expérimentation d'une représentation plus diversifiée.

En outre, ses attributions pourraient être repensées. Puisque la Constitution lui donne en somme un rôle consultatif, pourquoi ne pas en faire l'organe consultatif de droit commun ? L'exécutif a tendance à créer de manière répétée des hauts conseils, des comités de sages ; pourquoi ne pas faire de chacun de ces organes une composante du CESE et en choisir les membres en son sein ? Et pourquoi ne pas confier au CESE les études d'impact, au lieu que l'exécutif s'auto-évalue ?