Intervention de Pascal Jan

Le rapprochement entre le CESE et le Parlement, que j'ai évoqué, va dans le sens que vous évoquez. Aujourd'hui, l'exécutif a toutes les cartes en main – l'INSEE, les directions de Bercy, le CESE – alors que le Parlement n'a rien, ou pas grand-chose. À cet égard, les relations entre la Cour des comptes et les commissions parlementaires des finances, auxquelles la Cour fournit des rapports à leur demande, pourraient nous servir de modèle. Ce rapprochement, dont les modalités restent à définir, ferait du CESE un allié du Parlement face au Gouvernement. Loin de moi l'idée de remettre en cause la prééminence de l'exécutif. Mais, aujourd'hui, les parlementaires sont dépourvus des moyens qui leur permettraient de discuter d'égal à égal avec lui.

Outre la représentation de ce qu'il est convenu d'appeler forces vives, c'est-à-dire des intérêts économiques, sociaux, culturels et intellectuels, le CESE serait ainsi chargé de fournir au Parlement une expertise permanente fondée sur la confiance réciproque. Cela supposerait que les parlementaires désignent un grand nombre des membres du CESE. Surtout, si celui-ci doit devenir l'instance consultative sur laquelle s'appuie le Parlement, sa compétence doit s'étendre au-delà des seuls projets de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental. On peut, si l'on veut, parler à ce sujet de politisation. Le CESE serait en tout cas plus utile dans ce rôle qu'en allié d'un Gouvernement qui n'a que faire de ses avis. Les parlementaires, eux, exploiteraient davantage ses contributions et pourraient ainsi nouer un dialogue fructueux avec l'exécutif au stade de l'examen en commission.