Intervention de Pascal Jan

On accuse souvent le Sénat d'exercer un droit de veto ; la réalité est plus subtile. Si le veto est flagrant dans l'exemple de 1990, la plupart du temps, le Sénat ne s'oppose pas aux révisions constitutionnelles : il en profite pour asseoir sa position au sein des institutions. C'est ainsi que, depuis 1958, il est parvenu à « grignoter » progressivement des compétences ou à valoriser certaines collectivités territoriales. Bref, le Sénat ne s'oppose pas, il marchande, et il en demande toujours plus. Je songe en particulier à la manière dont il a obtenu, s'agissant de l'article 88-3 de la Constitution sur le vote des ressortissants communautaires aux élections municipales, que la loi organique doive être votée dans des termes identiques par les deux assemblées ; certes les élections municipales étaient en jeu, mais la mesure figurait tout de même dans le traité sur l'Union européenne ! On pourrait citer d'autres exemples, concernant notamment l'article 74.

Sans sous-estimer l'importance du CESE, mieux vaut le rapprocher du Parlement plutôt que créer une troisième chambre : il faut bien s'arrêter à un moment ou à un autre et deux chambres, c'est déjà beaucoup, du point de vue non pas financier, mais politique. En revanche, si nécessaire que soit la représentation des différents intérêts, comment écarter les territoires du dispositif législatif quand, sur les 400 et quelque milliards d'euros du budget de l'État, 100 milliards sont transférés aux collectivités territoriales au titre des dotations et de la fiscalité transférée et que les collectivités représentent environ 70 % de l'investissement public ? Il faut bien faire un choix, et ce poids financier – sans parler de l'aspect historique et culturel – plaide pour une chambre des territoires. Ce qui ne signifie pas que d'autres éléments ne puissent être associés au système, à défaut d'y être intégrés. Il convient donc que le Sénat soit véritablement identifié à la chambre des collectivités territoriales et qu'il en tire toutes les conséquences eu égard à ses fonctions.