Intervention de Marie-Anne Cohendet
Réunion du 29 mai 2015 à 9h00
Groupe de travail sur l'avenir des institutions
Merci beaucoup pour toutes ces réflexions. En effet, il faut penser l'organe selon la fonction qu'on lui assigne. Or si le Sénat fusionnait avec le CESE, c'est une chambre consultative qui en résulterait.
Le Sénat représente le peuple, avez-vous dit. Si tel est le cas, nous ne sommes pas véritablement en démocratie, car la voix d'un électeur de Saint-Barthélemy pèse au moins vingt fois plus que celle d'un électeur des Bouches-du-Rhône ! En ce sens, nous convenons tous qu'il faut absolument démocratiser le Sénat, quels que soient la fonction et le mode de représentation que l'on choisit. Il est d'autant plus nécessaire de le rappeler en l'absence d'alternance.
Quel droit de veto laisseriez-vous au Sénat « nouvelle manière » ? Devrait-il porter sur les seules collectivités territoriales, ou sur toutes les matières comme c'est actuellement le cas ?
Si le lobbying au Parlement doit effectivement être repensé, et ce sur la place publique, ne nous dissimulons pas ses liens avec la ploutocratie : aux États-Unis et au Canada, les lobbies pèsent d'autant plus sur la vie publique qu'ils sont plus riches. Si j'ai proposé d'ouvrir la seconde chambre aux associations et à d'autres forces, c'est précisément pour permettre à tous les acteurs de peser d'un poids égal dans l'élaboration de la loi, quels que soient leurs moyens financiers, étant entendu que les associations de protection de l'environnement ou de défense des travailleurs, par exemple, n'ont pas les mêmes ressources que d'autres.
Le dernier mot n'est-il effectif que dans 10 % des cas ? Oui et non. Le chiffre est intéressant, mais il faut tenir compte du rôle dissuasif que joue cette possibilité dans la négociation.
Si l'on renonce à la fusion entre le Sénat et le CESE, ce qui reste à décider, j'approuve entièrement l'idée de développer considérablement les conseils mis à la disposition du Parlement. Si le Congrès des Etats-Unis est aussi puissant, c'est parce qu'il peut s'appuyer sur de grands conseillers.
Un autre de vos arguments m'a moins convaincue : le poids énorme que pèsent déjà les collectivités territoriales doit-il vraiment nous inciter à leur donner en outre un tel pouvoir sur l'élaboration de la loi ?
2 commentaires :
Le 23/12/2016 à 15:30, Laïc1 a dit :
"Si le lobbying au Parlement doit effectivement être repensé, et ce sur la place publique, ne nous dissimulons pas ses liens avec la ploutocratie : aux États-Unis et au Canada, les lobbies pèsent d'autant plus sur la vie publique qu'ils sont plus riches. Si j'ai proposé d'ouvrir la seconde chambre aux associations et à d'autres forces, c'est précisément pour permettre à tous les acteurs de peser d'un poids égal dans l'élaboration de la loi, quels que soient leurs moyens financiers, étant entendu que les associations de protection de l'environnement ou de défense des travailleurs, par exemple, n'ont pas les mêmes ressources que d'autres."
On croit rêver, ou cauchemarder plutôt : les lobbies ne doivent pas être éliminés, ils doivent être repensés, autrement dit ils ont bien raison d'exister, mais il faudrait qu'ils existent différemment, on est rassuré...
Non madame, au nom de la démocratie, les lobbies doivent être combattus, éliminés, ce sont eux les tueurs de la démocratie, là où le lobby passe, la démocratie trépasse. Entre les deux, il faut faire un choix vital, il n'y a pas de place en même temps pour l'un et l'autre au sein de la République.
Si des gens ont un intérêt particulier à faire valoir, ils l'exposent au peuple, pas à des députés ou des sénateurs dans le sectret de leur assemblée. Le secret, ce n'est pas démocratique, après les citoyens sont bernés, sur le dos de leur réflexion et de leur potentiel de décision.
Le 23/12/2016 à 15:20, Laïc1 a dit :
"Le Sénat représente le peuple, avez-vous dit."
Il représente surtout lui-même et ses intérêts partisans.
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