Intervention de Dr Patrick Bouet
Réunion du 28 novembre 2012 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Dr Patrick Bouet, délégué général aux relations internes du Conseil national de l'Ordre des médecins :
Ce sont des dispositions issues de la loi HPST qui le prévoient. Nous souhaitons qu'elles soient correctement appliquées.
