Intervention de Seybah Dagoma

Le mode d'élaboration de la loi est très critiqué. Vous l'avez dit, la loi peut apparaître bavarde ; après son passage au Sénat, elle pèse quelquefois très lourd. Elle peut aussi sembler instable – il y a de plus en plus de lois –, sans parler de la durée, parfois extrêmement longue, qui sépare la prise de décision et l'examen législatif de l'application de la loi à nos concitoyens.

Je suis d'accord avec Ferdinand Mélin-Soucramanien sur la possibilité d'attribuer au Sénat de nouvelles fonctions. Compte tenu des défis auxquels nous sommes confrontés, notamment en matière environnementale, ne pourrait-on procéder à une clarification des fonctions en chargeant le Sénat de préserver les intérêts des générations futures par la limitation, dans toutes les lois, des dettes budgétaires, écologiques, sociales que nous leur laissons ?