Intervention de Bernard Thibault

La fusion du Sénat et du CESE est une hypothèse de travail qui ne me séduit guère : je préférerais une rénovation de la place du CESE, qui supposerait que l'on réfléchisse à ses missions et à sa représentativité.

Dans cette hypothèse, toutefois, on a imaginé un Sénat à composition mixte, réunissant élus territoriaux et représentants des forces socio-économiques. Cette coexistence au sein d'une même chambre de légitimités distinctes et d'assises démocratiques différentes me semble impraticable, sans parler des risques que présente la sélection des groupes en question, auxquels on confierait un pouvoir législatif.

Existe-t-il un pays où, dans une seconde chambre, un tel pouvoir serait dévolu à des groupes socio-économiques, et plus précisément aux représentants des entreprises, mais aussi des organisations syndicales ? Vous avez cité l'Irlande. Vous l'avez dit, il n'est pas question de transposer une expérience étrangère, chaque institution nationale étant le produit de l'histoire politique et sociale du pays. En l'occurrence, l'idée est contraire à notre histoire et à notre conception du rôle des syndicats au sein de nos institutions. En revanche, on peut influencer davantage la décision sans exercer soi-même le pouvoir. Tel pourrait être le sens d'une réévaluation du rôle du CESE aux côtés du législateur.

Je ne suis pas certain que nos concitoyens attendent avec impatience plus de lois, adoptées plus rapidement. Ils ont plutôt l'impression que l'on multiplie le nombre de lois, précipitamment et sans en avoir apprécié toutes les conséquences. Voilà ce à quoi pourrait remédier le CESE – dans une fonction consultative, car parler d'une troisième chambre, d'un troisième niveau de délibération où s'exerceraient les mêmes pouvoirs qu'aux deux autres, est le plus sûr moyen d'enterrer le problème. En revanche, le CESE dispose aujourd'hui de prérogatives reconnues par notre Constitution ; mais elles ne sont pas mises en oeuvre. Ainsi, le Gouvernement a la possibilité de saisir le CESE, mais ne l'utilise pas, non plus que l'Assemblée qui en dispose également ; et le CESE peut s'autosaisir, ce qu'il fait, mais en pure perte. On a vite fait d'en conclure à la nécessité de le supprimer.

Pourtant, le CESE, et en son sein la représentation des groupes socio-économiques ou des associations – ainsi que d'autres groupes, selon des critères et des mécanismes qui peuvent être discutés –, pourrait contribuer à améliorer la délibération législative du Parlement, étant entendu qu'il appartient aux élus de prendre leurs responsabilités politiques.