Intervention de Pascal Jan

L'Irlande est un cas un peu particulier : je l'ai dit, les organisations syndicales et l'université sont représentées au Sénat irlandais, mais celui-ci voit son utilité contestée, au point que l'éventualité de sa suppression, soumise au référendum, n'a été repoussée que d'une courte majorité.

Le seul autre cas que je connaisse en Europe est la Slovénie, où la représentation – pas tout à fait paritaire – des organisations syndicales ouvrières et des employeurs participe à l'élaboration de la loi. Pour quels résultats ? Je ne saurais le dire, n'étant pas spécialiste de ce pays. Surtout, le cas est trop isolé pour servir de modèle.

Je suis d'accord avec vous : il faut absolument étendre les compétences du CESE, mais de sorte que celui-ci soit un allié du Parlement et se considère comme tel. Il faut donc modifier sa composition, le mode de désignation de ses membres, ses compétences. C'est à cette condition qu'il servira à quelque chose. Aujourd'hui, il n'est même pas utile à l'exécutif : ce sont les directions ministérielles qui font le travail ! En somme, on fait davantage confiance à de hauts fonctionnaires qu'à des représentants. Je n'y reviens pas. Il n'est pas question de supprimer le CESE, puisque celui-ci pourrait être utile – à condition toutefois d'être correctement « instrumentalisé », c'est-à-dire de l'être positivement par les parlementaires, et non plus négativement par l'exécutif. Il contribuerait ainsi à revaloriser le travail parlementaire en général.