Intervention de Cécile Duflot

Si le lobbying pose un problème, c'est vis-à-vis des membres du Gouvernement et de l'administration, monsieur Tourret, bien plus que vis-à-vis des parlementaires.

Quant à la durée d'élaboration de la loi, j'aimerais que l'on expertise le nombre de lois qu'il est nécessaire de revoir avant un an, par des amendements ou des dispositions qui s'apparentent plus ou moins à des cavaliers, parce qu'elles se révèlent inapplicables. Au moins en ce qui concerne la présente législature, j'ai quelques exemples en tête.

Monsieur Jan, votre idée d'un Sénat qui serait la vraie chambre des territoires paraît séduisante, mais je pense à la lumière de mon expérience qu'elle conduirait à une catastrophe, pour deux raisons. D'abord, nous n'aurions pas une chambre des territoires, mais la chambre de certains élus et de leurs territoires. Ensuite, si la présence des sénateurs était directement liée à leur mandat local, leur réélection à ce mandat deviendrait l'enjeu principal de leur action comme sénateurs. Elle peut déjà l'être aujourd'hui, alors même qu'ils sont désignés par de grands électeurs. Voyez certains amendements sénatoriaux qui, bien loin de la sagesse que l'on attend du Sénat, sont directement corrélés, y compris à propos de dispositifs administratifs, au cas du département d'élection de leur auteur, voire de la commune où il exerce des responsabilités, ou à des conflits de majorité au sein de l'intercommunalité.

Je suis donc très réservée à cet égard, à moins que vous ne me démontriez que l'on peut tirer au sort parmi les représentants des collectivités. Dans le cas contraire, nous n'aurons pas un Sénat mais la coagulation d'intérêts particuliers.