Intervention de Pascal Jan

Réunion du 29 mai 2015 à 9h00
Groupe de travail sur l'avenir des institutions

Pascal Jan :

L'objection est pertinente, mais il est possible d'y répondre.

Je suis personnellement favorable à une représentation égale des régions, des départements et des communes, du moins des grandes villes. C'est ce qui me paraît le plus important.

Ensuite, on pourrait imaginer une élection dans le cadre de ces catégories : la représentation ès qualités n'est qu'une option. En Allemagne, les représentants des Länder au sein du Bundesrat, dont le nombre varie selon la population du Land, ne votent pas individuellement, mais par Land ; en d'autres termes, ils doivent parvenir à un compromis pour exprimer la voix du Land. Sur ce modèle, on pourrait concevoir, au niveau départemental, régional, voire communal, une représentation élue au scrutin proportionnel. Si je suis assez favorable au scrutin majoritaire pour les élections législatives, il est nécessaire, en effet, de représenter la diversité politique au niveau local, où elle est plus marquée qu'au niveau national. À ces conditions, les collectivités territoriales seraient correctement représentées et les représentants n'auraient pas besoin de faire du lobbying pour être réélus. En revanche – vous le savez bien, madame Duflot, vous qui êtes une femme politique –, on ne pourra jamais, par la loi, empêcher un élu de penser à sa réélection.

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