Intervention de Claude Bartolone

N'est-ce pas parce qu'il existe deux chambres que le Gouvernement peut présenter des textes aussi mal ficelés ? On est tenté de se le demander lorsque l'on voit exploser le nombre d'amendements gouvernementaux dont on explique aux parlementaires que l'on y reviendra dans le cadre des navettes.

Nous avons évoqué avec Bernard Manin le problème du lien avec le peuple. Mais le rôle de stabilisation du Sénat est tel qu'après une élection présidentielle et l'émergence d'une majorité, nous appelons en somme les électeurs à revenir s'exprimer au bout de deux ans. Cela crée une grosse difficulté.

Quant aux chiffres que vous avez cités, il me semble que ni l'Allemagne ni l'Angleterre ne peuvent être classés parmi les pays à régime bicaméral compte tenu du pouvoir résiduel du Bundesrat et de la Chambre des Lords. Ce qui fait varier les termes de la comparaison : en réalité, on considère là les grands pays qui pratiquent de fait le monocamérisme.

En ce qui concerne enfin les référendums de 1946 et de 1969, je doute que la réforme du Sénat ait joué un rôle majeur. Si la seconde chambre a sauvé sa position, c'est plutôt parce qu'elle a indirectement bénéficié du rejet de la proposition du général de Gaulle. Celui-ci envisageait d'ailleurs déjà de fusionner le Sénat et le Conseil économique et social, dès le discours de Bayeux, puis dans sa proposition détaillée de 1969 qui prévoyait 177 représentants des collectivités et 146 représentants des activités économiques.

Sur cette idée de fusion, j'ai bien entendu les différentes observations qui ont été formulées. Ce sur quoi nous devons aujourd'hui nous interroger, vous l'avez dit, ce sont les moyens agrégés autour de l'Assemblée et qui renforceraient son poids face au Gouvernement – c'est dans cette perspective que je situe le rapprochement avec la Cour des comptes et la dissolution de plusieurs comités Théodule qui diluent la capacité de réflexion de l'Assemblée –, ainsi que la manière d'éviter dans le cadre du bicamérisme ce temps désordonné, plutôt que long, qui affecte le vote de la loi, en clarifiant le rôle de chaque chambre si chacune doit être maintenue.