Intervention de Pascal Jan

L'abondance d'amendements déposés par le Gouvernement, le cas échéant par l'intermédiaire du rapporteur de la commission, est liée à la précipitation gouvernementale. C'est un problème des ministères et des hauts fonctionnaires : les textes – cela vaut aussi des décrets, dont la rédaction laisse également à désirer – résultent d'une commande politique impérieuse en réponse à laquelle les services et directions doivent se mettre aussitôt au travail pour produire un projet de loi, puisque c'est par cette voie que l'action politique se rend visible.

Quant aux États que j'ai cités en exemple, j'ai bien précisé les différences qui les séparent du nôtre – le fédéralisme ou la place de l'aristocratie dans les deux cas que vous mentionnez. En tout état de cause, il n'est pas question de créer une troisième chambre mais de savoir si l'on s'oriente vers le monocamérisme ou si l'on conserve le bicamérisme.